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    Le 1% artistique : généralités

    Le 1% est un dispositif qui consiste à consacrer un financement représentant 1% du coût des constructions publiques à la commande ou à l’acquisition d’une ou plusieurs œuvres d’art spécialement conçues pour le bâtiment considéré.

    Institué par la loi de 1951 pour les constructions scolaires et universitaires, le 1%  a progressivement été étendu dans les années 80 pour s’appliquer à la plupart des constructions publiques.

    Le suivi des procédures de 1% est assuré par une commission constituée par le maître d’ouvrage, dès l’approbation de l’avant-projet. Cette commission élabore le programme de la commande artistique, qui précise notamment la nature et l’emplacement de la réalisation envisagée.

    Le 1% artistique : sa mise en place à Bercy

    Selon les textes en vigueur, les Coque Samsung Galaxy A5 2017 TPU Silicone Case,Vandot 3in1 Samsung A5 2017 TPU Clair transparent Etui avec Cristal Bling Coque Sparkle Rhinestone Briller Diamont Strass Housse Extrêmement Mince Légère CArbre Blanc
     ont présenté un programme de décoration avec une liste d’artistes susceptibles de réaliser les œuvres.

    Ce programme a été soumis à l’avis de la commission spécialisée du 1%, composée de représentants du ministère de l’Economie et des Finances, du ministère de la Culture, des architectes et de représentants des professions artistiques.

    Le 1% ne concerne que des artistes vivants. Ainsi, la Pénélope d’ iPhone 7 Coque, Voguecase TPU avec Absorption de Choc, Etui Silicone Souple Transparent, Légère / Ajustement Parfait Coque Shell Housse Cover pour Apple iPhone 7 47 Quicksand campanula SaphirPourpr Quicksand campanula SaphirRouge
     n’a pas été acquise selon la procédure du 1% mais pardation ( mode de paiement exceptionnel qui permet de s’acquitter d’une dette fiscale par la remise d’œuvres d’art, livres, objets de collection, documents, de haute valeur artistique ou historique ).

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    « D’habitude, le 1% se résume à des oeuvres achetées après la construction et placées çà et là sans que leur emplacement ou leur contenu aient été pensés dès le départ.
    À Bercy, les arts plastiques jouent leurs rôles traditionnels : architecture, sculpture, peinture ne doivent faire qu’un. »

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